Dominique Rousseau: De la démocratie électorale à la démocratie constitutionnelle

Die Veranstaltungsreihe wird gefördert von NovaTris und dem CRESAT (Centre de recherche sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques) der Université Haute-Alsace in Mulhouse.

Diese Reihe trägt das Label von Eucor-The European Campus.

Mehr Infos zum Konzept der Vortragsreihe finden Sie hier.

Dominique Rousseau ist Professor an der Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne und Direktor des "Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne".

Dans la typologie classique des systèmes politiques, il est admis, depuis Maurice Duverger, de distinguer trois catégories de démocratie : la démocratie présidentielle, la démocratie parlementaire et la démocratie semi-présidentielle. La première donne à un président de la République élu au suffrage universel le pouvoir de déterminer la politique du pays ; la deuxième donne ce pouvoir à un premier ministre appuyé sur la confiance des députés et responsable devant eux ; la troisième partage le pouvoir entre un président élu par le peuple et un premier ministre responsable devant l’Assemblée nationale, l’équilibre entre les deux têtes de l’Exécutif dépendant de la concordance ou non des majorités présidentielle et parlementaire.

Jusqu’à aujourd’hui, de révisions en révisions, de commissions en commissions y compris celle présidée par Claude Bartolone, les remèdes à la crise démocratique sont cherchés dans une de ces trois catégories : durée du mandat présidentiel, nombre d’assemblées parlementaires, mode d’élection des députés, …Toutes propositions sympathiques mais qui relèvent du bricolage inspiré d’une pensée XIXème siècle ! Car elles ont pour unique objet de distribuer autrement les rôles entre les acteurs de la représentation politique alors que l’exigence contemporaine est d’ouvrir aux citoyens les chemins de la fabrique de la loi.

D’où la nécessité d’imaginer une nouvelle catégorie : la démocratie constitutionnelle. Sans doute, les autres formes de démocratie ont aussi une constitution mais elles n’en retiennent que la dimension institutionnelle, celle qui concerne l’organisation de la séparation des pouvoirs. La démocratie constitutionnelle est celle qui appelle à refonder le système politique sur « la garantie des droits » pour reprendre les mots qui, à l’article 16 de la Déclaration de 1789, définissent une constitution.